Changeons Ensemble

Est-il utile de rappeler que j’ai été partie prenante de tous les combats pour sauvegarder notre patrimoine Communal Que ce soit pour la décharge dans les Prés vers 1970, la tentative échouée de remise en eau en hiver de notre Palus,les projets touristiques du Sud de la Commune,l’arrivée de l’eau du Vidourle dans l’Or,ainsi que le stockage du Gaz en Camargue.

Pendant prés de 12 ans ,de 1958 à 1970,j’ai assumer le rôle de Secrétaire du Syndicat des Chasseurs . Entre 1977 et 1986 ,j’ais siégeait au Conseil municipal dans l’opposition à une époque ou les membres de la Majorité daignaient écouter ses représentants. De 1989 à 1995 j’ais également été Commissaire bénévole à l’environnement et partout j’y ais toujours défendu l’intégrité de notre territoire,parallèllement à mon activité syndicale à la Source Perrier ou j’étais simple ouvrier.

Je continue aujourd’hui de prodiguer mes conseils à la courageuse équipe qui veut empêcher les nouveaux propriétaires de la Machine de St Roman de s’approprier le chemin communal qui longe le Vidourle.

Mais j’ais également été Cabanier en co-propriété de 1964 à 1994. Avec mes 3 Amis, malgré les sollicitations, nous avons toujours refusé d’adhérer à cette Association de Cabaniers, que nous avions rapidement juger comme un lobby créé pour faire pression sur les Elus Municipaux et dont le but final était l’urbanisation rampante dont la dernière trouvaille est l’électrification du site qui je l’espère n’arrivera jamais.

Avoir vécu en première ligne l’histoire de cette évolution que j’estime négative, je pense avoir le Droit d’en parler et de porter un jugement .

J’ai donc mis en forme ce petit document,pour essayer de faire comprendre au lecteur si l’occupation du site des Cabanes dans sa “forme actuelle”, peut-être assimilé à “un Droit coutumier“, comme semble le croire notre Maire et sa majorité, qui, le 28 Janvier 2003 par 28 voix contre 5, en ont tiré argument en donnant leur accord de principe pour électrifier le secteur des Cabanes.

SITUATION SUR LE TERRAIN.

Cette électrification faisait l’objet depuis de nombreuses années d’une énorme pression des deux groupements de Cabaniers sur les Elus locaux.(l’Amicale, Marsillargues et l’Association, Lunel ).
Pour ces derniers,leurs Cabanes sont incluses dans le territoire de Marsillargues sur une propriété privée de la Commune de Lunel suite à l’achat le 17 Novembre 1926 de l’assiette du Canal jusqu'au confluent de la Canalette dite du Languedoc ou de la Pyramide. Environ 9 kms sur 35 mètres,( Canal et francs bords ). C’est donc la Commune de Lunel qui sur ces parcelles,gère les autorisations et les baux de location Pour Marsillargues, les Cabanes sont implantées également sur des terrains communaux privées. Pour celles non situées sur les francs bords du Canal de Lunel ,ces terrains sont propriétés de la Commune depuis la transaction avec les héritiers De Calvisson en 1841 pour une part et le 26 Novembre 1926 (Achat à la Famille Vitou) d’autre part. Quand à celles situées sur les francs bords du Canal de Lunel, ces terrains (2 kms 250 sur 35 mètres)sont la propriété de la Commune depuis leur achat aux domaines le 29 Mars 1955.
Il faut noter,qu’a l‘origine,le Canal proprement dit avait une largeur de 9 mètres. Ce qui laisse à penser que la largeur des francs bords ne serait que de 13 mètres de chaque côté . Si, on enlève les 10 mètres qu’il faut laisser côté Etang et les 4 mètres côté Route imposés dans le Bail, il ne reste pas grand place pour construire. Je suis donc persuadé que certaines Cabanes sont tout ou partie, construites en dehors de nos limites communales.

Mais ce qui me semble important à souligner, c’est que toutes ces Cabanes sont implantées sur des terrains en site classé, sur une zone sensible, inondable et rigoureusement inconstructible. Décret du 28/12/1983 et Arrêté du 23/11/1994 et risquent un jour d’être dans le collimateur des autorités de tutelle.
Le 6 Avril 2005 ,le Préfet Francis Idrac annonçait dans La Gazette N° 885 du 3 au 9 Juin 2005, une reconquête de l’intégrité du littoral et un Plan anti-cabanes.
Il indiquait :“Les Pouvoirs publics ne peuvent laisser la situation se dégrader, ni même se perpétrer. Il est de la responsabilité de l’Etat et de ses Collectivités territoriales de prévenir la propagation du phénomène et de résorber la Cabanisation existante” (sic). De son côté,le Directeur général de la Mission littoral, Bernard Pomel, déclarait ce même jour que cette cabanisation était un problème de respect de la Loi de la République, un peu comme le problème Corse. S’il n’excluait pas une gestion fine, progressive et douce du problème,il soulignait quand même que “un millier de Cabanes étaient très exposées en particulier celles qui étaient habitées de manière permanente et situées en zones inondables, sans permis de construire. Et il ajoutait, si en plus elles polluent, elles n’ont guère d’avenir ”. Fin de citation.

Je ne sais pas si ces intentions seront mises à exécution et suivit d’effets dans le futur, car la France avec ses échéances électorales est la reine de la valse hésitation et détient le record des Lois votées et non appliquées.

Mais le danger est latent, comme une épée de Damoclés. Et ce danger, il est bien sur la tête des Cabaniers, qui pour certains,avec leurs Baux de 50 ans se croient bien tranquilles et à l’abri.

Ont-ils raison d’être optimistes ? C’est l’avenir qui nous le dira .

SITUATION ANCIENNE ET UTILISATION TRADITIONNELLE

Il y a toujours eu des Cabanes en bordure des Marais jouxtant l’Etang de L’Or .

Dans ces Marais,entretenus à l’époque, on y exploitait les roseaux et les triangles. Les seuls moyens de déplacement étant pédestres ou hippomobiles pour les “palusiers”, ces cabanes souvent en pierres de Castries, servaient à l’instar des Masets de Vignes de Prés ou de Garrigues de pied-à-terre, pour gagner du temps à cause de l’éloignement pendant les périodes de récoltes Ces Cabanes (ou Masets) à l’origine ne servaient pas pour la chasse. Avant 1789, chasser était un privilège réservé à l’aristocratie ou aux possédants. Le petit peuple n’avait pas accès à ce loisir qui lui était interdit, et si les pauvres voulaient manger un peu de gibier, il fallait le braconner sans se faire prendre, car cela coutait très cher.

Ce privilège aboli, il fallut attendre de longues décennies pour que la chasse se démocratise réellement. Les deux Restaurations et le second Empire digérant mal les conquêtes et les Lois de la jeune République. De plus, à la fin du 19ème, la sélection se faisait par l’argent^[1], armes hors de prix , et munitions très chères.
Quand au Permis de chasse, il fallait compter avant la Guerre de 1914-18 selon mon Grand-Père une semaine de travail d’un ouvrier agricole pour se le payer.

Telle était la réalité d’une époque finalement pas très lointaine.

Les premières implantations de Cabanes uniquement pour la chasse, furent l’apanage d’une bourgeoisie rurale et de la classe aisée. Il fallut attendre après la guerre de 1940-45,pour y voir accéder d’autres catégories sociales, le plus souvent en associations et par affinités.

Mais ces implantations, étaient soumises à certaines obligations pour être autorisées. Il fallait s’engager contractuellement sur des constructions légères, posées à même le sol, pouvant être démontées et enlevées sur simple réquisition en cas d’utilité publique. Ceci était bien spécifié et donc accepté par les Articles 3 et 6 du Bail de 3/6/9 renouvelable^{[2] [3]}. Mis à part quelques récalcitrants (souvent pas les moins initiés !) qui n’avaient pas hésité à se mettre en porte à faux en construisant en dur, ces Cabanes étaient bien tolérées par les autorités de tutelle à cause de cette précarité toute relative et à leur utilisation traditionnelle. Dans leur grande majorité ces Cabanes étaient des pied-à-terres pour Chasseurs, qui s’y rendaient les samedis y coucher afin d’être sur place le lendemain pour les fameuses battues aux foulques. Après l’affut du soir, cela donnait lieu à des soirées confraternelles, ou, après un apéritif bien arrosé on y dégustait dans la bonne humeur, la soupe de poisson ou le court-bouillon d’anguilles préparés par le spécialiste de l’équipe.

Ces chasseurs s’y retrouvaient aussi les veilles d’ouvertures, et on y voyait également des familles entières venir y pique-niquer les Lundis de Pâques. Il y avait certes, plusieurs pêcheurs d’anguilles et quelques marginaux qui y logeaient à demeure, et certains pour des motifs plus ou moins avouables. Mais il avaient fait un choix, et tout ce petit monde traditionnel assumait cette rusticité et ce manque de confort sans rien exiger ni revendiquer.

Avant de devenir la D34E, jusqu'à la Croix de Tamariguière, nous savons par nos anciens que le Chemin dit du Bois était un véritable bourbier. La portion Communale allant de cette Croix au Pont des Rajols^[4] étant restée en l’état sur prés de 4 km jusque dans les années 1970, on y circulait difficilement en hiver. Ce chemin semé de fondrières bourbeuses et profondes était très souvent inondé et il fallait pour se rendre aux Cabanes emprunter les lévadons de la Jasse du Destrech (aujourd’hui abolis !) en vélo ou en Mobylette et faire souvent ce chemin à pied et parfois à la cuissarde avec le bardat sur le dos. Quand aux voitures, les 4x4 n’étant pas encore à la mode ,très peu de modèle s’y hasardaient. Rallier ces terrains de chasse en hiver, à donc été pendant longtemps loin, bien loin d’être une sinécure, mais ces efforts valaient la peine d’être fait, car au bout du chemin, on savait que l’on trouverait de grandes satisfactions cynégétiques.

La richesse de ce biotope,autour et sur cet Etang ,faisait de ces lieux un terrain de chasse très convoité, qui suscitait n’ayons pas peur des mots beaucoup de jalousie dans les milieux cynégétiques de région

LE TOURNANT :

Dans les années 1960, suite à la décision d’accorder le droit de chasse à l’eau aux Cabaniers non résidents dans la Commune le Syndicat des chasseurs subissait une grosse pression, car posséder une Cabane, équivalait à avoir ce droit. Le Bureau du Syndicat, face à cet afflux voulait garder une certaine maitrise sur le sérieux des acquéreurs potentiels, car il ne souhaitait pas hériter parmi ses membres, de braconniers ou de chasseurs de nuit.

Cette pratique à l’époque était bannie de notre territoire et furieusement combattue à l’échelon départemental . Plusieurs interventions publiques dans la presse régionale et à la tribune du Congrès Fédéral m’ont valu quelques désagréments personnel pour avoir combattu cette chasse de nuit.

C’est l’époque aussi ou nous avons du faire face à un procès historique. Un chasseur de nuit (Simonin) s’étant fait verbaliser dans le golfe de la Verne contestait devant le tribunal, le droit de propriété de la Commune de Marsillargues de cette portion de Marais. Avec l’assistance juridique de Maitre Fontaine du Barreau de Nimes et grâce aux recherches effectuées par deux membres du bureau (René Bessières et Joseph Guiméra) le procès fut gagné. Mais toute cette agitation avait laissé des traces et une nuit, plusieurs Cabanes de responsables partirent en fumée. Malgré des doutes sérieux sur l’origine et la cause de ces attentats, les coupables ne furent jamais retrouvés.

C’est vers cette époque également que fût prise la décision municipale de geler définitivement les autorisations de locations de terrains et la décision de ne transférer les Baux de location qu’au bénéfice des habitants de la Commune en cas de ventes de Cabanes .

Telle était la situation jusqu’à ces années 1960 à 1970 .Mais,les choses allaient changer progressivement et de profonds bouleversements allaient modifier le cours des choses sur le site.

ON AMÉNAGE LE LITTORAL MAIS ÇÀ COMMENCE A SE DÉGRADER

Tout d’abords, la “Grande Motte”, pharaonique projet touristique, vecteur de tous les malheurs écologiques sur ce secteur de Petite Camargues, et qu’il fallait rentabiliser à tout prix. Toutes les infrastructures touristiques qui ont découlé de cette implantation artificielle ont déstabilisé le riche biotope originel de cette partie du territoire.

Nous sommes passé d’une civilisation rurale à une civilisation des loisirs et progressivement d’une époque de (presque) plein emploi à une grande précarité . L’explosion du marché de la voiture, la construction de la route Lunel/la Mer, l’empierrement de la portion Communale du Chemin du Bois ont facilité l‘accès aux Cabanes. L’aménagement de la bande lagunaire (Golf, Pinèdes, Camping etc) entre le bord de Mer et le canal du Rhône à Sète, et l’assèchement des Marais du Grand du Petit Travers et de Lalloua qui étaient des remises importantes pour les oiseaux migrateurs, ont bouleversé l’écosystème au détriment de la chasse d’eau.

L’OPPOSITION DE GAUCHE SE BAT ET GAGNE !

Mais notre territoire suscite des appétits !
Le 7 Décembre 1977, un an et demi après la mise en place du POS qui prévoit la protection de ce secteur, un projet de Camping- Caravaning de 12 à 13 hectares à proximité du Pont des Rajols vers le véritable Pont du Lièvre sur la Propriété de Biquet faisait jour. Après une polémique publique, le Conseil Municipal refusait ce projet par 11 voix contre et 7 pour. Heureusement que certains élus de la Majorité de l’époque, n’étaient pas aussi “moutonniers” et “suivistes”que ceux de 2006 !

Nous en étions resté là, lorsque le 20 Avril 1979, soit 18 mois après, un autre projet de Parc résidentiel de 20 hectares voyait le jour plus au Nord en bordure de la nouvelle route de la Mer et a proximité de notre Palus vers les terres appartenant aujourd’hui au Docteur Cyr. Après une rude discussion au sein du Conseil Municipal, la sagesse prévalait et aucune suite n‘était donné à ce projet.

Quelques temps après en 1985, c’est un autre projet pour une aire de stockage qui était repoussée en face des Cabanes de Lunel sur le Clos N° 1 de notre Palus. Dans ces trois batailles gagnées votre serviteur en sa qualité de Conseiller Municipal a toujours été en première ligne.

Si ces trois projets n’avaient pas été mis en échec par des gens lucides, que serait aujourd’hui ce secteur des Cabanes déjà passablement dégradé ?

Pour comprendre l’analyse qui est faite de la situation actuelle dans ce petit dossier, ceci ne doit jamais être perdu de vue.

L’ETANG SE MEURT, ET LA CHASSE PART EN BRIOCHE

Pendant toute la période de ces aménagements touristiques du littoral, l’Etang de l’Or,a été complètement eutrophisé par les pollutions diverses et les excès de salinité. Malgré les travaux d’arrivée d’eau du Vidourle en février 1985, il s’en remet difficilement et n’a pas retrouvé loin s’en faut ses qualités d’antan qui faisaient sa richesse.
La “gratte longue” nourriture exclusive des Canards, Foulques, ou Sarcelles s’est faite de plus en plus rare, et dans les gardes mangers traditionnels c’est le “Cascail”(Annélidé polychète) qui les a envahi. Aujourd’hui, il est de plus en plus difficile de circuler en barquet ou Négafol sur ces plans d’eau. Même les anguilles sont de plus en plus rare.
De plus, alors qu’à une époque on avait misé sur une gestion rationnelle de la Chasse sur cet Etang par la création de l’Association de Chasse Maritime(ACM), les modes de chasse se sont radicalement transformés. La pratique intensive de la chasse de nuit, à fait disparaitre quasiment la présence des foulques en hiver. Alors que dans les années 1960 on pouvait en dénombrer parfois entre 15 et 20.000 les traditionnelles battues du Dimanche qui drainaient des milliers de Chasseurs sur et autour de cet Etang de l’Or, sont à ranger au placard des souvenirs. Mais ce qui est plus grave encore, cette chasse de nuit qui était une tolérance, que des mesures pouvaient limiter comme à la création de l’ACM viens d’être légalisée dans le département de l’Hérault et inscrite dans la Loi..

Pour le Syndicat de Marsillargues, opposé encore à ce“ braconnage autorisé” sur son propre territoire ce qui était un “délit”, n’est plus qu’une “Infraction au Règlement interieur” . Ce qui, loin s’en faut n’a pas la même valeur juridique.
Les pratiques traditionnelles,(Affut du soir, Passée du Matin et battues des Dimanches) sont complètement dévalorisées voire nulles. Les chasseurs découragés utilisent de moins en moins leurs Cabanes. Seule, une minorité,le plus souvent volontairement inactive ou abonnés au RMI, profitent de cette amodiation conquise de haute lutte par les fondateurs de l’ACM , soutenus par ceux qui y voyaient une belle idée.

UN CONSTAT AMER... ÇA SE DÉGRADE DE PLUS EN PLUS

Aujourd’hui, tout à bien changé et nous devons jeter un regard sans concession sur une évolution qui risque de tourner un jour ou l’autre à la catastrophe.

Pour le site des Cabanes, c’est à partir de la construction de la route de la Mer, que les choses ont évoluées négativement et que commença l’ère du détournement de l’utilisation des Cabanes de ses buts initiaux qu'étaient la chasse et la pêche.

L’environnement s’est rapidement dégradé et les déchets et la pollution des Roubines alentours et la qualité des eaux du Canal ont commencé à inquiéter . Il ne se passe pas une année sans qu’il y ait des “malaïgues” et des mortalités de poissons.

Ce n’était pas une vue de l’esprit lorsque, j’avais en Juillet 1973, écrit un article dans la presse régionale au nom du Bureau de chasse sur l’hygiène et l’environnement.

Il y était constaté que la vocation de nos Cabanes était en train de changer et qu’un effort d’auto-discipline était nécessaire pour la disparition des déchets de toute nature et le respect de la qualité de l’eau des roubines attenantes.

Or,en Juillet 1994, pour l’ouverture de la Chasse d’eau, les canards furent frappés par le “Botilisme” épizootie dont le virus est transmissible à l’homme . Beaucoup de canards abattus ce jour là, finirent à la poubelle. L’étude,demandée par la Fédération de Chasse et confiée au Docteur Vétérinaire Franck Balmain mettait en cause de façon irréfutable les effluents des Cabanes. Il était recommandé l’élimination rapide des déchets organiques et domestiques en soulignant que la solution appartenait aux Pouvoirs Publics.

Le 11 Mars 1975,à l’époque de l’établissement du premier P.O.S et à la demande de protection du site par la Commune, ayant constaté que des publicités commençaient à fleurir sur les façades en bordure de la nouvelle voie rapide, le Maire R.Contrepas avait dû prendre un Arrêté d’interdiction de ces panneaux..

Mais au fil des années, progressivement, nous étions passés d’une civilisation rurale à une civilisation des loisirs, et d’une difficulté d’accès à une facilité avec l’émergence du marché de la voiture. S’y ajoutant la crise du logement et l’explosion du prix des loyers, tout cela à entrainé cette urbanisation rampante précitée sur un secteur ou elle était pourtant interdite par le POS.

Les décideurs locaux sous la pression des Associations de Cabaniers ont malheureusement toléré voire encourager cette Cabanisation bâtarde . Ils ont converti progressivement les pistes sinueuses des buttes des francs bords du Canal, en Chemins ruraux .On peut voir aujourd’hui ces chemins baptisés de La Passerelle, de la Station, de la Verne, des Rajols et de la Pyramide . Cela oblige la Commune à un entretien revendiqué parfois de façon comminatoire par les gens qui les utilisent. Ceux là mêmes qui sont desservis par les PTT (plus de 30 boites aux lettres au Pont des Rajols !), qui ont le téléphone, l’eau du bas Rhône, dont on enlève les poubelle , les encombrants et à qui l’on assure le ramassage scolaire de leurs enfants alors qu’il sont “juridiquement ” en pleine illégalité comme explicité plus loin.

Mais ils en demandent toujours plus (électricité) et se conduisent en pays conquis se plaignant des chasseurs qui font du bruit le matin et de leurs voitures qui font de la poussière.

DE LA BANALISATION A LA LÉGALISATION ?

Le 24 février 1987,à l’approche des élections de 1989, le Maire R.Bessières, envoyait un questionnaire aux Cabaniers dans le but d’établir un règlement très précis sur le secteur en proposant un engagement communal pour établir des baux à longs termes afin de garantir l’avenir des petits patrimoines (sic). Co-propriétaire d’une Cabane à cette époque comme indiqué plus haut, avec un Bail de 3/6/9 renouvelable, j’écrivais au Maire et aux Conseillers municipaux le 22 Avril 1987, pour attirer leur attention sur les risques d’un tel projet pour la véritable tradition des Cabanes et pour sa légalité.

Ma lettre se terminait ainsi : “Je ne conteste le droit à quiconque de vivre aux Cabanes, mais celui qui fait ce choix, doit en assumer les inconvénients, voire les contraintes s’il y trouve son avantage ”. Cet avertissement pourtant réaliste et partant d’un bon sens, resta sans suite.

Début 1989 tous les Cabaniers recensés reçurent une proposition pour souscrire un Bail de 50 ans avec un exemplaire de ce nouveau contrat, présentait avec la caution du Notaire.

Je ne comprend pas comment des personnes à priori compétentes, chargés d’appliquer les Lois et les Réglements aient pu ignorer les dispositions de l’art R 331-2 du Code des Communes.

Ils auraient dû savoir qu’un Bail de 50 ans était assimilé en Droit à un Bail à construction et qu’il serait en contradiction avec la protection d’une zone non urbanisable inscrite dans le POS (aujourd’hui PLU) et qu’il ne pouvait pas y délivrer des permis de construire obligatoire pour édifier une construction. Dans leurs informations, ils avaient également oublié de mentionner aux futurs bailleurs, qu’en plus du prix de la location du terrain et de la taxe d’habitation, ils allaient devoir payer la taxe foncière bâtie et la taxe d’ordures ménagères.(art 1400 s du code des impôts).
Le 3 Mars 1989, c’est le Notaire qui s’adressait aux Cabaniers pour demander communication de la photocopie du livret de famille afin d’établir ces fameux baux de 50 ans. Prouvant bien une volonté municipale de le substituer au Bail de 3/6/9 existant et le rendre obligatoire. Mais la majorité en place étant battue, fin Mars 1989, la nouvelle équipe Municipale d’André Teisson qui prenait l’affaire en cours était obligés d’avaler la fumée car, certains contrats étant déjà signés, elle ne pouvait pas revenir totalement en arrière. Sauf à dénoncer les baux et faire un procès .Elle décidait cependant d’organiser une réunion générale d’information et de concertation des Cabaniers à la salle des Ecoles de filles. Le nouveau Maire, en présence du Notaire, devait constater que cette nouvelle obligation soulevait un tollé et ne faisait pas loin s’en faut l’unanimité. Il décidait alors fort sagement que ce nouveau bail ne serait pas une obligation mais serait facultatif .
Comme indiqué plus haut, il existait depuis plusieurs années un consensus de fait avec les chasseurs pour que les Baux des Cabanes ne soient transférés qu’au bénéfice de personnes habitants dans la Commune. Pour consolider cette clause, le Conseil Municipal prenait le 3 Octobre 1989 une délibération en ce sens.

Le 9 Juillet 1991,le Président de l’Amicale des Cabaniers de Marsillargues, protestait contre cette clause et menaçait la Commune de porter le litige devant le Tribunal Administratif. Mais demandait curieusement que cette clause soit élargit aux Départements du Languedoc, (Hérault ,Gard, Lozère, Aude,Aveyron).

Au lieu de les laisser s’enliser dans cette contradiction, le Maire décida de consulter un Avocat. Ce dernier estimant que le terme Marsillarguois était trop vague et dénué de base juridique le Maire proposa au Conseil le 3 Septembre 1991 d’annuler cette délibération, mais parallèlement fit voter à l’unanimité, que toutes les demandes de transfert de bail à l’occasion de la vente d’une Cabane seraient portées à l’ordre du jour d’une réunion pleinière du Conseil pour y être approuvées comme à l’époque pour les baux initiaux.

Le 18 Mars 2004,pour vérifier et contrôler que cette délibération avait été bien respectée, je demandais au nouveau Maire Ph.Ulles la liste des transferts de Baux sur laquelle le Conseil Municipal auraient dû se prononcer depuis ce 3 Septembre 1991, et en faveur de qui ?

Le 8 Avril 2004,il me répondait qu’il ne pouvait pas “en droit” me communiquer ces transferts de baux ni la liste de ses bénéficiaires .
Le 14 Avril 2004 je lui précisais que l’art L.2121-26 du Code des Collectivités territoriales stipulait que “toute personne physique ou morale avait le Droit de demander communication des procès verbaux du Conseil Municipal”. Malgré cette précision ma demande restait sans suite me laissant à penser que la délibération du 3 Septembre 1991, si elle avait été respectée au début, était aujourd’hui tombée dans les oubliettes. Les transferts de baux suite à des ventes de Cabanes réalisés sans l’avis de la majorité du Conseil Municipal depuis le 03/09/1991 sont bien entachés d’ irrégularité.
Il faut savoir qu’en droit, le loueur d’un bien quel qu’il soit ne peut pas céder son bail sans l’accord préalable du propriétaire en l’occurrence la Commune représentée par la majorité de son Conseil Municipal qui dans ces cas précis, est dessaisi de ses prérogatives.
Ce qui est infiniment regrettable et illégal !..

ANALYSE DU BAIL .

Ceci m’a amener à vouloir vérifier sur le fond la légalité de ce contrat pour savoir si, juridiquement il tenait la route et si les souscripteurs n’avaient pas été induit en erreur. Il vous appartiendra de juger après cette analyse.
Comme déjà indiqué, un Bail de location de 50 ans relève des dispositions de l’article R-331-2 du Code des Communes. Cet article aujourd’hui annulé, stipulait à cette époque que pour qu’un bail supérieur à 9 ans soit valable, il fallait que l’avis des Services fiscaux des domaines soit sollicité quel que soit le montant du loyer. Je ne pense pas que cette formalité avait été faite car elle n’a jamais figuré sur le contrat.
Cet article stipulait également que: Les baux, accords amiables, et concession quelconque,ayant pour objet la prise en location d’immeubles de toute nature ( juridiquement un terrain est un immeuble !) et les projets de construction, devaient être soumis pour avis à la Commission Régionale immobilière de l’architecture et des sites protégés. Aucune indication de cette formalité obligatoire ne figurait non plus sur le Bail.
Pour avoir le droit de construire un bâtiment quelconque, la Loi française exige l’obtention d’un certificat d’urbanisme (Code de la Construction art L.1111.C) préalablement à la demande obligataire de permis de construire. (Code de l’urbanisme art R.421.1S) En autorisant des constructions en dur, par le biais d’un simple contrat fut-il de 50 ans, la Commune s’est arrogé un Droit qui n’est pas de sa compétence sur une zone non urbanisable classée et protégée, et inondable de surcroit. Malgré des restrictions sur les hauteurs des édifices on peut voir des Cabanes à étage visibles de le route,alors que le contrat les interdits.
Les clauses d’un contrat, signé entre deux parties, créaient des obligations réciproques qui doivent être respectées. Leur inobservation, pouvant selon le Code civil (art 1184) entrainer leur résiliation judiciaire.
Il n’est donc pas inintéressant de regarder si ,dans la pratique et l’analyse du détail, l’application de ces clauses ont été ou sont bien respectées : Voyons ce qu’il en est !
Au paragraphe D- Préservation du site, il est dit : “Il est impérativement interdit au preneur d’entreposer sur les alentours, les chemins et les berges du Canal, tout objet hétéroclites et matériaux divers ”. Demandez aux chasseurs qui sont obligés d’aller nettoyer chaque année au Printemps ce qu’ils en pensent ?
Au paragraphe F-Rejets et encombrants,il est dit : “il est formellement interdit d’effectuer des rejets ou des écoulements à quelque titre que ce soit dans le lit des canaux,des Marais et des étangs alentours”.
Or, beaucoup de ces Cabanes sont encore équipées d’éviers qui envoient directement dans ces roubines communiquant avec le Marais ou le Canal leurs eaux usées (linges, vaisselles) sans compter parfois les W.C. Ils ne se sont donc pas en conformité avec leurs engagements qui est pourtant clair “Le preneur devra impérativement équiper la Construction édifiée d’un système d’ assainissement du type fosse septique ou fosse toutes eaux et devra fournir une fiche technique à la Commune bailleresse.”
Certe une petite minorité de Cabaniers s’est conformée à cette obligation capitale, mais dans son accord de principe pour l ‘électrification la Commune à du poser en préalable, la date buttoir de 2005 pour que tous les souscripteurs en soient équipés. Je doute fort que tous les Cabaniers s’y soient conformés !

Au paragraphe C- Sous Location,il est dit :“Il est interdit au preneur de sous-louer le bien loué” Or,cette pratique,surtout en été est monnaie courante aux yeux de tous sans que quiconque intervienne. Les autorités ferment les yeux et ne contrôlent rien. On peut penser que ces pratiques perdureront encore longtemps.

Mais la perle de ce contrat est bien le paragraphe E –Utilisation du bien loué ou il est dit :

“le preneur ne pourra en aucun cas utiliser le bien loué ainsi que la construction à usage de résidence principale”.

Quand on sait que plus de 40 familles y résident à demeure, il y a une contradiction ?

Il n’est pas question pour moi de dédouaner tel ou tel Maire, de Bessières à Ulles,en passant pas Teisson et Génibrel, ils sont tous responsables à des degrés divers de cette situation car ils ont fait preuve d’un grand laxisme: Pourquoi ? Copinage ? Népotisme ? peut être ! mais électoralisme surement, avec en toile de fond un manque de courage politique. Quand on brigue un mandat de Maire ce n’est pas uniquement pour trôner sur des tréteaux d’inauguration et faire de l’auto-satisfaction sur les Bulletins municipaux, il faut savoir parfois quand il faut faire appliquer la Loi, prendre des contre-pieds de l’opinion et affronter une certaine impopularité.
Il y a un autre aspect que je voudrais mettre en exergue avant de conclure ce petit document, c’est la vocation du Canal de Lunel pour les écoulements des eaux du bassin versant Ouest du Vidourle en particulier Lunel et Marsillargues. Je ne reviendrais pas sur la polémique du déversoir,qui n’est qu’un problème cyclique en cas de grosses crues mais sur celui des écoulements des eaux de pluie.
Constater que les exutoires naturels qu’étaient les Marais et les Terres humides ont été abolis est une évidence. C’est donc par ce fameux Canal que toutes les eaux de la plaine, je dit bien toutes, doivent s ‘écouler vers la Mer via l’Etang de L’Or.
En Juin 2002, la Ville de Lunel à demandée une étude réalisée par l’Ingénierie “AQUASCOP”
Cette étude tant à démontrer qu’il faudrait envisager de recalibrer cet exutoire qui doit aussi écouler les eaux de St Nazaire et St Just, via le Dardaillon.
Si un jour, malgré le coût élevé de tels travaux et aux difficultés pour stocker les sédiments curés (terre et boues) il s’avère impératif d’exécuter ces travaux d’utilité publique la présence des Cabanes risque d’être un obstacle sérieux pour un éventuel élargissement.
Dans ce cas précis, avec l’ancien Bail de 3/6/9 cela ne posait que peu de problèmes Avec celui de 50 ans, apparaitrait des difficultés juridiques qui, avec ces clauses tirées par les cheveux à priori illégales et de surcroit non respectées, risquerait de tourner au désavantage des Cabaniers qui l’ont souscrit . Ils devraient alors se retourner contre ceux qui les ont trompés, à savoir : La Commune.

ALORS ! DROIT COUTUMIER OU LAXISME ?

Aujourd’hui, tout le monde semble avoir perdu de vue que ces Cabanes traditionnelles autour de l’Etang de l’Or qui étaient érigées dans ces lieux humides par les Chasseurs ou les pêcheurs, étaient conçues pour faire face aux montées des eaux exceptionnelles et que leurs équipements étaient adaptées aux conséquences des intempéries. Légères et rudimentaires c’est cette précarité qui faisaient tolérer ces fameuses “Maisons rouillées” chantées par Charles Trénet.
Au cours des précipitations exceptionnelles de la fin 2003, ont à pu voir des Cabaniers de Mauguio ou de Pérols criant leur colère face à la presse ou à la télévision. Si l’on peut comprendre cette colère de la part des habitants de certains quartiers que l’on avaient oubliés d’aviser de l’inondabilité de zones rendues constructibles dans certaines périphéries, on le comprend moins venant de la part de ceux qui y logent volontairement, la plus part sans autorisation aux abords d’un Etang dont on sait qu’il reçoit les eaux de 31 communes représentant plus de 420 Km carrés par 6 ruisseaux et leurs affluents.

CONCLUSION

Je pense avoir résumé l’essentiel de la genèse de l’occupation des Cabanes de Marsillargues en soulignant que les mêmes problèmes se posent tout autour de cet Etang de l’Or.
Mais la particularité de notre Commune est d’avoir consenti des Baux de 50 ans.

Si le Bail de 3/6/9 résiliable ou il était interdit de construire en dur pouvait à la rigueur être assimilé à la jurisprudence des “Usages locaux” dans le cadre d’un droit coutumier, celui de 50 ans dans les conditions précitées ne peut pas juridiquement y être comparé.
Ceux de Bauduc aux St Maries, ou les constructions de la côte, qui pensaient faire valoir un droit traditionnel, ont dû soit démolir soit voir démolir leurs installations.

Je ne souhaite pas, bien sur que cela arrive aux Cabanes de Marsillargues, mais j’ai voulu quand même en souligner le risque.

Quand à l’époque, j’avais tiré préventivement la sonnette d’alarme, nul n’a voulu entendre ma voix qui aujourd’hui avec ce document est bien celle d’un constat d’une gabegie.

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